#Budget 2017 Pass Navigo non financé, reversement de la CVAE, une délibération que nous devons à Jean-Paul Huchon!

Autorisation donnée à la Présidente de signer la convention type de reversement de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE) avec chaque département francilien

Merci Madame la présidente , Monsieur le Vice Président, Mes chers collègues,

Mon intervention sera brève. Je voudrais rappeler que nous devons cette délibération à Jean-Paul Huchon et à sa majorité qui, en adoptant le Pass Navigo unique avait juste oublié un détail : en prévoir le financement pérenne.

C’est donc lestés de 300 millions d’euros à trouver chaque année que nous avons été élus en décembre 2015.

Comme l’ensemble de mes collègues, je tiens vivement à remercier et féliciter Valérie Pécresse d’avoir bataillé pendant des mois pour obtenir du gouvernement les ressources fiscales nécessaires.

Si tel n’avait pas été le cas nous aurions dû soit procéder à une hausse substantielle du Pass soit augmenter les impôts.

Deux solutions particulièrement amères pour la nouvelle majorité bien sûr mais surtout pour les franciliens.

La solution trouvée et qui a été validée en décembre dernier par le législateur, permet d’éviter ces écueils et je tiens à saluer également la constance de Manuel Valls sur ce dossier.

Financé grâce au produit d’une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée le Pass Navigo unique est désormais garanti et c’est bien tout ce qui nous importe.

Pour les franciliens, encore merci Madame la présidente.

Nous soutenons évidemment ce rapport.

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